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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305598_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2020 par laquelle le préfet du Rhône a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000883_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le silence gardé par l'université Toulouse III Paul Sabatier a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404814_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Une note en délibéré présentée par l'université Toulouse III - Paul Sabatier a été communiquée le 21 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401112_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n°2204202 rendu le 11 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400504_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Sabatier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104897_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier a refusé sa candidature à la formation de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200363_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un courrier du 28 octobre 2022, la SA AGB, représentée par Me Sabattier, a donné son accord pour une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500232_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler et de suspendre l'exécution de la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la présidente de l'Université de Toulouse III - Paul Sabatier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302745_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A C alias A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104642_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Houessou Segbegnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504157_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a rejeté sa candidature en Licence 1 Sciences, technologies, santé mention Informatique ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Toulouse III-Paul Sabatier de procéder au réexamen de sa candidature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204404_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

G C D H, représentés par Me Sabatier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300962_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le 28 octobre 2022, elle a demandé à l’université Toulouse III Paul Sabatier de l’inscrire, à titre dérogatoire, en parcours LAS.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304247_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Sabatier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404793_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401259_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 12 juin 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402455_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

laquelle la commission pédagogique du département de Sciences, technologies, santé mention Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement parcours Terre de l'Université de Toulouse III- Paul Sabatier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203814_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310539_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Compass Group France, représentée par Me Sabattier, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208737_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2005235 du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

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