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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303166_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 11 avril 2022, Mme C, son épouse, l'enfant Sakina, leur fille et le jeune D C, son frère né le 11 mars 2007 dont il soutient être le tuteur, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304355_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
faire procéder à la vérification par un organisme accrédité de la conformité à plusieurs dispositions du code du travail (article R. 233-84 et R. 4323-14 à R. 4323-21) de la presse à balle horizontale SACRIA
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500059_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
produits par l’intéressé, peut se prévaloir de liens de famille sur le territoire dès lors qu’il doit être regardé comme démontrant par les pièces produites la réalité d’une adresse commune 2, rue Foundi Saandia
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2413287_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 25 juillet 2002 à Nahio Saouia (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 24 novembre 2021. Sa demande d'asile a été enregistrée le 22 octobre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110086_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
circonstance qu'il dispose d'une attestation de droits à l'assurance maladie faisant état d'un numéro de sécurité sociale après analyse de ses documents par le service national d'immatriculation des assurés (SANDIA
Source officielle8ème chambre
DTA_2510625_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier que le requérant est père de trois autres enfants, prénommés B... née le 10 juin 2015, Sakina née le 19 mars 2020 et Bilal né le 21 juin 2023, issues de mères
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006872_20230208
8 février 2023
8 février 2023
d'identification des personnes physiques (NIR) par les organismes français de sécurité sociale, en dépit du contrôle préalable effectué par le service administratif national d'immatriculation des assurés (SANDIA
Source officielle2ème chambre
DTA_2303476_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme Saandia Abdou Ali B... et au préfet de Mayotte.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2203783_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, ressortissant marocain, né le 4 octobre 1986 à Saidia (Maroc) est entré en France selon ses déclarations en 1990.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301781_20230227
27 février 2023
27 février 2023
requérant justifie par ailleurs que son père, D B, titulaire d'une carte d'invalidité, réside régulièrement à Nantes sous couvert d'une carte de résident valable jusqu'au 19 octobre 2031 avec sa demi-sœur Saandia
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504781_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., ressortissant tunisien né le 11 août 1982 à Sabria (Tunisie), déclare être entré en France en 2013.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2104369_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause la somme de 213 548,91 euros correspondant à des travaux conduits par l'entreprise Sakina comptabilisés le 31 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306781_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C A, ressortissant marocain né le 12 décembre 1989 à Es Semara (Région de Laayoune - Sakia El Hamra) s'est présenté le 27 janvier 2023 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de la Guyane
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310673_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, ressortissant marocain, né le 4 octobre 1986 à Saidia (Maroc), a été condamné entre 2015 et 2023 à cinq reprises à des peines d'emprisonnement et a été incarcéré à la maison d'arrêt de Villepinte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400034_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier 2024, 15 janvier 2024, 1er février 2024 et 21 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Saboia, demande au
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311380_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme A F, ressortissante ivoirienne née le 2 mars 2001 à Saouia en Côte d'Ivoire, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection
Source officielle9ème chambre
DTA_2410263_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... et de Saidia Hisseine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, et de Me Sadnia représentant la SELARL Philae et la SCP Silvestri-Baujet. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Transports H.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403951_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, et de Me Sadnia, représentant la SELARL Philae et la SCP Silvestri-Baujet. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Transports H.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505094_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quatrièmement s’il soutient que le préfet fonde sa décision sur le fait qu’il serait bosniaque et qu’il serait né le 1er août 2000 à Sanski Most alors qu’il est à Anvers en Belgique le 1er mars 2000, il
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