CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2207566_20240514

Administratif

14 mai 2024

C E, représenté par Me Scheuer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2310494_20250211

Administratif

11 février 2025

décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300359_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 25 mai 2023, la société civile immobilière Favero, représentée par Me Scheuer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519369_20260318

Administratif

18 mars 2026

C..., pour la construction de 22 logements, sur un terrain situé au 33 rue Scheurer Kestner, ensemble la décision du 6 août 2025 rejetant implicitement son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307215_20251030

Administratif

30 octobre 2025

A... et au garde des sceux, ministre de la justice. Fait à Nantes, le 30 octobre 2025. La présidente, V.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411674_20250702

Administratif

2 juillet 2025

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AK 479 sise 5548 rue Haute des Bains et AK 483 sise 6 rue Haute des Bains à Le Croisic (44490), propriété de Mme C D demeurant 28 rue Scheffer

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106160_20240604

Administratif

4 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, la société STO, représentée par Me Scheuer, conclut au rejet des conclusions présentées par la société Tekhne à son encontre et à ce que soit mis à la charge

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2309099_20230712

Administratif

12 juillet 2023

successifs dans le 16ème arrondissement de Paris, au 15, rue Marbeau à compter d'avril 2014, dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de la ville de Paris à partir de juin 2018, au 45, rue Scheffer

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510546_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Au demeurant, l’argument du requérant selon lequel la rue de l’Abbé François-Xavier Scherer serait souvent confondue par les services postaux avec la rue François-Xavier Richter (67000) n’est pas sérieux

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505818_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Scheef et Me Cahen, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle

4ème chambre

DTA_2003760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Marianne Scheuber, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 rejetant sa demande de paiement et annonçant l'édiction

Source officielle

4ème chambre

DTA_2023859_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 27 mai 2022, la société Véolia Eau - Générale des eaux, représentée par la Scp Scheuer-Verhnet et Associés, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle

10ème chambre

DTA_2014135_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2020, 1er février 2021 et 24 juin 2021, Mme A, représentée par Me Scherrer, demande au tribunal, dans

Source officielle

10ème chambre

DTA_2014141_20230620

Administratif

20 juin 2023

A, représenté par Me Scherrer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts et du prélèvement

Source officielle

10ème chambre

DTA_2006155_20230620

Administratif

20 juin 2023

procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 1er juillet 2020, 11 mai 2021, 28 juillet 2021, 21 octobre 2022 et 10 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Scherrer

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400070_20250410

Administratif

10 avril 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 27 décembre 2023, la société Milee prise en la personne de ses liquidateurs judiciaires, Me Louis et Me Senechal, représentée par Me Scheffer

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300998_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société Sas Charpentes Moog, représentée par Me Scheuer, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204695_20251118

Administratif

18 novembre 2025

des bénéficiaires des sommes regardées comme distribuées en application de l’article 117 du code général des impôts, notifiée au requérant par lettre recommandée présentée à son domicile, 7 B rue Scheffer

Source officielle

Chambre 2

DTA_2202668_20240502

Administratif

2 mai 2024

Pour contester cette appréciation, Mme A C soutient que sa fille souffre du syndrome de Schuurs-Hoeijmakers qui engendre un retard du développement et qu'elle bénéficie de séances d'orthophonie et de séances

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →