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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (2)
DTA_2206847_20221125
25 novembre 2022
A D, représenté par Me Schweitzer, formule des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête n° 2206847.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316884_20240108
8 janvier 2024
Mme A B, ressortissante camerounaise née le 3 décembre 1989, est étudiante en deuxième année au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) " Albert Schweitzer " de Gonesse.
5ème chambre
DTA_2102171_20230131
31 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Schweitzer de la somme de 1200 euros HT.
Reconduite à la frontière
DTA_2206280_20221019
19 octobre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D née C, à Me Schweitzer et au préfet du Haut-Rhin.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508010_20251027
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2306866_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
6ème Chambre
DTA_2102174_20221129
29 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.
DTA_2207812_20221205
5 décembre 2022
D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que la
DTA_2602318_20260324
24 mars 2026
D... et de Mme B... épouse D... du logement n° 38 situé 12 rue Albert Schweitzer à Kunheim. 2.
DTA_2204622_20221019
A E, représenté par Me Schweitzer, présente des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête n° 2204622.
DTA_2508011_20251017
17 octobre 2025
E..., représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2206128_20221024
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 par lequel la préfète du
DTA_2205058_20220819
19 août 2022
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de Mme C, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
JU MW (3)
DTA_2206189_20221114
14 novembre 2022
A E, à Mme C E, à Me Schweitzer et au préfet du Haut-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022.
1ère chambre
DTA_2301146_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Schweitzer, représentant M. A.
DTA_2302911_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302912_20230511
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
JU MW (5)
DTA_2401688_20240430
30 avril 2024
D, président-désigné ; - les observations de Me Schweitzer, représentant M. A, absent. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
DTA_2302265_20230413
13 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023 sous le n°2302265, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2401042_20240503
3 mai 2024
C a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme E, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - Me Schweitzer, avocate de M.
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