CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207812_20221205
5 décembre 2022
D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que la
Juge unique (1)
DTA_2303800_20230728
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2004436_20230629
29 juin 2023
Automation, devenue la société Schneider Electric France.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508011_20251017
17 octobre 2025
E..., représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
JU MW (3)
DTA_2301297_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet
DTA_2004435_20230629
En outre, la société Schneider Electric France ne conteste pas n'avoir proposé à M.
ORTA_2508010_20251027
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
8e chambre
DTA_2409309_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2301146_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Schweitzer, représentant M. A.
DTA_2302911_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302912_20230511
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023, notifié le 25 avril 2023, par
JU MW (5)
DTA_2401688_20240430
30 avril 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2302265_20230413
13 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023 sous le n°2302265, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2401042_20240503
3 mai 2024
F et Mme D, représentés par Me Schweitzer, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête.
ORTA_2502563_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2205058_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la préfète
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401094_20240416
16 avril 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges
Juge unique (5)
DTA_2207158_20221122
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2207159_20221122
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel
Page 2 sur 55