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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602318_20260324
24 mars 2026
D..., du logement n° 38 situé 12 rue Albert Schweitzer à Kunheim ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge unique (2)
DTA_2204622_20221019
19 octobre 2022
.- Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, sous le numéro 2204622, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le
Reconduite à la frontière
DTA_2207812_20221205
5 décembre 2022
D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que la
Juge unique (1)
DTA_2303800_20230728
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.
7ème chambre
DTA_2104054_20230928
28 septembre 2023
à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.
DTA_2300672_20230220
20 février 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande
DTA_2508011_20251017
17 octobre 2025
E..., représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
JU MW (3)
DTA_2301297_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet
4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Léon Grosse, Essonne Aménagement, Atelier Jean-François Schmit
ORTA_2508010_20251027
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2005818_20230131
31 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.
10ème chambre
DTA_2211704_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre 2022 et 30 mars 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2301146_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Schweitzer, représentant M. A.
DTA_2302911_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302912_20230511
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023, notifié le 25 avril 2023, par
JU MW (5)
DTA_2401688_20240430
30 avril 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2302265_20230413
13 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023 sous le n°2302265, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2401042_20240503
3 mai 2024
F et Mme D, représentés par Me Schweitzer, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête.
DTA_2507095_20250912
12 septembre 2025
B A, représentés par Me Schmitt, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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