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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400088_20251016
16 octobre 2025
Cette demande a été rejetée par une décision du 13 avril 2022 du SDIS. M.
4ème chambre
DTA_2402826_20251016
de l’Hérault ; 3°) de condamner le SDIS de l’Hérault aux entiers dépens dont les frais d’expertise taxés à la somme de 1 483,20 euros ; 4°) de mettre à la charge du SDIS de l’Hérault une somme de
3ème chambre
DTA_2000190_20220720
20 juillet 2022
Par un courrier du 25 octobre 2019, le syndicat CGT SDIS 65 a demandé au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées (SDIS 65) de fixer le plafond des
DTA_2400228_20250918
18 septembre 2025
de La Réunion ; - ses préjudices découlent directement de la décision du SDIS de le convier à un concours discriminatoire et de le faire participer à un simulacre de concours alors que le SDIS savait
1ère chambre
DTA_2300550_20241112
12 novembre 2024
de l'article 131 du règlement intérieur du SDIS.
6ème Chambre
DTA_2003923_20220927
27 septembre 2022
D, représentant le SDIS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311354_20230905
5 septembre 2023
Le syndicat CGT des personnels du SDIS de Maine-et-Loire étant la partie perdante dans la présente instance, ses conclusions tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge du SDIS de Maine-et-Loire au
DTA_2004874_20221230
30 décembre 2022
En défense, le SDIS se borne à invoquer, d'une part, la maladresse et la grossièreté du discours prononcé par M.
1ère Chambre
DTA_2103796_20240404
4 avril 2024
Il soutient que : - le SDIS a commis une faute engageant sa responsabilité dès lors que la décision du directeur du SDIS l'ayant affecté au SDIS des Pennes Mirabeau était illégale et a été annulée par
DTA_2400229_20250918
DTA_2400231_20250918
DTA_2100118_20230509
9 mai 2023
Angelo et Parrella, pour le syndicat CGT du SDIS de la Moselle ; - les observations de Mme A, pour le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104901_20240404
D'autre part, si le SDIS fait valoir que l'absence de nomination de M.
DTA_2207445_20250402
2 avril 2025
méconnaissent l'article 22 du règlement opérationnel du SDIS 31 mis à jour en février 2022, dès lors que le SDIS 31 n'a pas préalablement pris contact avec la société Otis pour mettre en place une convention
DTA_2203090_20230926
26 septembre 2023
charge du SDIS de la Moselle la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le SDIS de la Moselle aux entiers dépens
DTA_2101851_20230713
13 juillet 2023
En dernier lieu, le SDIS de la Gironde a, par courrier reçu le 17 septembre 2018, informé SFR que par délibération du 13 juillet dernier, le conseil d'administration du SDIS de la Gironde a décidé la résiliation
8ème chambre
DTA_2104008_20241127
27 novembre 2024
3°) d'enjoindre au SDIS et au préfet des Bouches-du-Rhône de le nommer chef de service en Arles et de prendre un arrêté fixant son régime indemnitaire au regard de cet emploi ; 4°) d'enjoindre au SDIS
DTA_2007649_20230221
21 février 2023
E ; - et les observations de Me Radi, représentant le SDIS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401196_20251215
15 décembre 2025
du SDIS de la Charente ; 3°) d’enjoindre au SDIS de la Charente de mettre sa réglementation en conformité avec les normes en vigueur, sous un délai d’un mois à compter de la notification du jugement
DTA_2203959_20230706
6 juillet 2023
A, et celles de Me Avelile, représentant le SDIS du Gard. Une note en délibéré a été enregistrée le 23 juin 2023 pour le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
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