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1 139 résultats pour « Sebbane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201488_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison sise 5 faubourg du Ménil à Sedan ; - l'immeuble sis 7 faubourg du Ménil, attenant à sa maison et dont la commune de Sedan est propriétaire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301292_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

1 500 euros soit mise à la charge de la commune de Sedan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205209_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marjanovic, juge des référés, - les observations de Me Sebanne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400737_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

société Hôtel Le Château-Fort, représentée par Me Bazin, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la ville de Sedan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208237_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Senan conclut à l'annulation de la facture de résiliation d'un montant de 1 020 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201488_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B et destinée à constater les désordres affectant l'immeuble à usage d'habitation dont Mme C est propriétaire, situé au 5 faubourg du Ménil à Sedan (08).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et à la société AXA France Iard, assureur de la société Sebat, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400943_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association requérante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203011_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La décision verbale du maire de la commune de Sézanne demandant à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205092_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505214_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A se disant Sebbak.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207799_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207800_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207802_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207803_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600214_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une décision du 12 janvier 2026, le maire de la commune de Sedan a refusé de publier son éditorial de groupe d’opposition dans le prochain « Sedan Magazine ». Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109175_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, l'établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par le cabinet Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109176_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, l'office public de l'habitat (OPH) Valdevy, issu de la fusion en litige, représenté par le cabinet Seban et Associés, conclut au rejet de la requête

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TA

3ème Chambre

DTA_2303288_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205268_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Article 3 : L'État versera à Me Sebbane, avocat de M.

Source officielle

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