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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000988_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un courrier en date du 10 septembre 2020, le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens a été mis en demeure de produire un mémoire en défense, en application des dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210714_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire, enregistrée le 23 février 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Sedillot, demande le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301417_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A C, associés de la société civile immobilière Sebimo, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Levy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301647_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B C, représenté par Me Sebillote, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003153_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2020, la commune de Gaillefontaine, représentée par Me Richard Sedillot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête dès lors que l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203766_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Sainte-Marie-des-Champs, représentée par Me Sedillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202984_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Sedillot, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907886_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de la commune d'Onnion, que les auteurs de ce plan ont entendu conforter la densification du centre bourg et proposer un développement mesuré de quelques hameaux principaux, tels que le hameau de Sévillon
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2601425_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Sebillotte substituant Me El Amine, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B a lu son rapport et entendu Me Sebillotte, substituant Me Khiter, pour M. C, le garde des sceaux, ministre de la justice n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B D, représenté par Me Sedillot, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300747_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint Maximin la Sainte Baume (département du Var), à moins qu'il ne demeurât déjà à Seillons Source d'Argens (département du Var).
Source officielle4ème chambre
DTA_2205808_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
véhicule télescopique (2 891 euros) est déductible en vertu de la doctrine administrative (notamment BOI-TVA-DED-40-30 n°20) ; - la taxe sur la valeur ajoutée relative aux factures de l'EARL Remy Seillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103129_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
eu la visite du représentant de la société " Maisons Clair logis " en 2019 et n'a pas accusé réception de son ou ses mails ; - le plan de prévention des risques inondation Saune - Marcaissonne - Seilonne
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2532622_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Sedillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118828_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
requête, enregistrée au greffe du tribunal le 24 août 2021, et un mémoire, enregistré le 20 décembre 2021, Mme F G, agissant en qualité de curatrice de Mme E D, mineure protégée, représentée par Me Sedillot
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2225142_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 19 mai 2022, après avoir constaté que la fille de Mme B était scolarisée à l'Istituto Italiano Statale Leonardo da Vinci, sis au 12, rue Sédillot à Paris, le directeur général de la CAF a notifié à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200656_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Sebillotte, se substituant à Me Constant, représentant Mme A B.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306776_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 7 juillet 2023, Mme D F, agissant en qualité de représentante légale G, représentée par Me Sedillot, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301237_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Bernabeu ; - les observations de Me Doutrelong, représentant les époux D et C ; - les observations de Me Sebillotte, substituant Me Constant, représentant la SCI MYA, la commune de Kourou n'étant
Source officiellePage 2 sur 9