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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205223_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 10 et 12 mai 2022 par lesquelles la rectrice de l'académie de Lille a confirmé le refus d'octroi d'une bourse nationale d'études du second
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301828_20230828
28 août 2023
28 août 2023
générale et technologique, et l'orientant en seconde professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur d'entreprendre les démarches nécessaires à l'admission de leur fille en seconde générale et technologique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510118_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A l'issue de cette année scolaire, le conseil de classe a proposé son passage en seconde professionnelle. Désireux d'orienter son fils vers une classe de seconde générale et technologique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302634_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de seconde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301709_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
G et K et Mme M lors du second tour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Neau ; 3°) de faire procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de cinq conseillers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114977_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et la titularisation des professeurs stagiaires du second degré de l'enseignement public.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309214_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
cette indemnité pour son second séjour à compter du 1er septembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302058_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
en l'absence d'accord avec l'administration sur une valeur. / Lorsqu'elle est saisie d'une demande de second examen, auquel elle procède de manière collégiale, l'administration répond selon les mêmes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
4 février 2026
groupe d'épreuves ; / 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201266_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second
Source officielle1ère chambre
DTA_2100933_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dans la mesure où Mme B a obtenu une affectation qui correspond au second vœu qu'elle a renseigné et est ainsi dépourvue d'intérêt à agir ; - Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
due en application de l’arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500081_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le 19 avril 2024, la Polynésie française a établi un second décompte de liquidation, notifié le 30 avril suivant et non signé par la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200660_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle a également présenté une offre sur le second avis publié le 23 décembre 2021 pour une procédure qui avait le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303990_20230817
17 août 2023
17 août 2023
année de stage. / Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201883_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, le rapport du second contrôle pédagogique du 17 mai 2022 a été rédigé par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200393_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C a présenté une demande d'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée pour son fils au titre de l'année scolaire 2021-2022 le 23 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511880_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ayant obtenu à la seconde session d'examen de l'UE Master " Transplantation d'organes ", qui a eu lieu le 4 juin 2025, la note de 8,5 sur 20, elle n'a pas validé son second semestre de troisième année
Source officielle2ème chambre
DTA_2401198_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la commission d’appel de l’académie de Besançon a rejeté sa demande tendant à l’orientation de son enfant en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601334_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ne pouvant être présent pour voter au 1er et second tour des élections municipales de la commune de Reims, il a donné procuration à son père pour voter à sa place.
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