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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327331_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323279_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Selmi représentant M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311740_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311402_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404879_20240302
2 mars 2024
2 mars 2024
A B, représenté par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
Source officielle12ème chambre
DTA_2406609_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212278_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518408_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504635_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2025, par lequel le Préfet de police lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304145_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Selmi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2404505_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le préfet de police, représenté par Me Selmi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322805_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Selmi représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323004_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Selmi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507209_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507287_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602779_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2304421_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C D (A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309785_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 3 avril 2023 par lequel il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2209128_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D A, représentés par Me Selmi, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 mai 2022 par laquelle la commission
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318078_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 2 sur 17