F, - les observations orales de Me Seltene, représentant M.

B ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Clinalliance Fontenay-aux-Roses, représentée par Me Sellerin-Clabassi, demande au tribunal : 1°) à titre principal

B ; - et les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office, représentant M.

C B, représenté par Me Seltene, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 20 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Seltene, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vauréal

C ; - et les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M.

Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office, représentant M.

C ; - et les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office, représentant M.

C B, représenté par Me Seltene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros, à compter du 20 août 2019, à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice

C A, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Dussuet, président ; - les observations de Me Seltene, avocat commis d'office, représentant M.

B, - et les observations orales de Me Seltene, représentant M.

Dussuet, président ; - les observations de Me Seltene, avocat commis d'office, représentant M.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 26182/2022 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, accompagné de Sélestine

C D, représenté, par Me Seltene, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

E, - et les observations orales de Me Seltene, représentant M.

E, - et les observations orales de Me Seltene, représentant M.

- l'administration fiscale ne rapporte pas la preuve du caractère dissimulé ou occulte au sens du c de l'article 111 du code général des impôts des sommes versées par les sociétés Constructel et Setelen

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2022 : - le rapport de Mme Lorin, magistrate désignée, - les observations de Me Seltene, avocate commise d'office, représentant M.