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147 résultats pour « Senange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2404440_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune d'Antony, représentée Me Sénant, s'oppose, à titre principal, à la mesure d'expertise pour défaut d'utilité et, à titre subsidiaire, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307524_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B a déposé, dans le délai requis, et auprès de l'université Polytechnique Hauts-de-France sa candidature pour le poste de maitre de conférences en linguistique française (syntaxe, sémantique, discours)

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405539_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière, J.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2407329_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502224_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il soutient que les travaux seront réalisés à proximité d'un mur de soutènement situé en limite de propriété entre l'immeuble Le Soffoly et le lycée de la Versoie et que la création de pieux sécants pour

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2403107_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière, J.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206383_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Me Semana, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500781_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

D..., ressortissant tunisien né le 6 août 1974 à Kalaât Senane, est entré régulièrement en France le 7 avril 2005 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107499_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il est vrai que le risque de confusion, invoqué par le préfet, est insuffisamment établi dès lors que le nom " C " ne comporte aucun risque d'homonymie ou de confusion sémantique, et que le risque de contagion

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2406127_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière J.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2403673_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière, J.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2403716_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière J.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2408438_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003988_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine, Saint-Lucien, Senantes

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2209063_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, ressortissant géorgien né le 18 décembre 1981 à Senaki (Géorgie), est entré en France le 26 novembre 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205757_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B ne peut utilement faire valoir une différence de " sémantique " entre la lettre d'envoi et la décision attaquée. 5.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202256_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

SénaLa greffière, L.

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TA

Juge unique 3

DTA_2400914_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière, J.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401400_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière, J Bonino La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2402699_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière, J.

Source officielle

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