Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la SCI Le Chevril, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

B C, représentés par Me Poulard et Me Mialot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 11 avril 2023 par le maire de Val d'Isère à la SCI Le Chevril

B, représenté par Me Chetrit, demande au tribunal d'annuler la décision 17 janvier 2022 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à un changement de destination d'un local situé 14, rue de Wallons à

C, de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère et de Me Bas pour la SCI Le Chevril. Une note en délibéré présentée par la SCI Le Chevril a été enregistrée le 15 février 2024.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Arraute-Charritte sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, de passation du marché pour la poursuite de la restauration des façades et des toitures de l'église Notre-Dame de La Charité. 2°) d'ordonner à la commune de la Charité-sur-Loire de lui attribuer le

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS CHEVRIN GELI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A C B, représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

" sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole Centre-Est

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022 la commune de Pruillé-le-Chétif, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

En ce qui concerne la légalité de la décision implicite du maire d'Arraute-Charritte : 14.

Jonas Serfaty, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des

Par un acte, enregistré le 12 février 2025, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul déclarent se désister de leur requête.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de La Charité-sur-Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un acte, enregistré le 12 février 2025, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul déclarent se désister de leur requête.

" sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole Centre-Est

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Serfaty Camacho & Cordier est rejetée.

Cherif a formé, le 27 juin 2023, un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision. Par la présente requête, M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la congrégation des Sœurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers est rejetée.

Sogno, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Aubisse pour les requérants, de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère et de Me Bas pour la SCI Le Chevril.