2106247, au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 31 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme A B épouse D, représentée par Me Serhane

B A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

C... représenté par Me Serhane, avocat, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine Saint Denis de renouveler

juin 2021 le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Melun la requête, enregistrée le 31 mai 2021, présentée par Mme C A B épouse D, représentée par Me Serhane

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A D, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la préfète a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Seilhan du 30 juin 2021 est annulé.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ségiane.

B... est propriétaire d’un bien immobilier, sis au 19, route de la parfumerie, sur le territoire de la commune de Seillans.

d'apprécier et d'évaluer les risques afférant à la réalisation des travaux dans le contexte particulier de la commune de SEILLANS, - les conventions et accords conclus entre la commune de SEILLANS

B A, représenté par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 14 mars 2019 du préfet

B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Serhan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à leur encontre le 5 janvier 2023 par la caisse d'allocations familiales de la Gironde pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 9 et 15 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

en vue de la mise aux normes de sécurité les lignes de séchage, corres ondant à : . 870 000 euros hors taxes our la re rise des désordres de la ligne de séchage 1 ; . 750 000 euros HT our la re rise

B A, représenté par Me Serhane, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020 sous le numéro 2000272, Mme B A, représentée par Me Serhane, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Serhane, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation

B soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation sise 4 route de la parfumerie sur la commune de Seillans ; - si la commune de Seillans l'a mis en demeure, par un courrier en date du

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans le rôle de la commune de Seillans