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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405479_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2405488_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2405491_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2405493_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2405496_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304138_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence l’Etendard » représenté par Me Don Simoni, demande au tribunal 1
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401048_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la SARL AC Promotions, représentée par Me Don Simoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506308_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par courrier du 20 octobre 2025, le département a informé la société SAS B... du rejet de sa candidature comme étant non conforme et de l’attribution du marché à la société « Atelier Sibon ».
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1900673_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représentés par Me Don Simoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cuttoli-Corticchiato : - à verser à la SARL AC Promotions la somme de 1 830 781, 21 euros en réparation des
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301340_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le déféré a été communiqué à Jean Claude A, Bernard Deboy, Berangère Marescaux et Julie Sidoli qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300794_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
susceptible de causer des difficultés s'agissant du stationnement des véhicules dans la rue des Calfats ; en outre, la résidence dont elle est propriétaire est également desservie par la rue de la Sibonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503990_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
récente et qu’elle ne démontre avoir travaillé qu’à compter de janvier 2025 d’abord pour l’entreprise SAS Serr’Innov en qualité d’ouvrière agricole jusqu’au mois d’avril 2025 puis au sein de la société Simonière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409052_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
SCCV HPL Neuf pour la réhabilitation d'un immeuble de commerce et de logements, la construction d'une résidence de co-living et la création d'aires de stationnement sur un terrain situé 4 et 8 avenue Sidoine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003664_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a identifié des factures émises au nom de " Forain Simoni " au cours des exercices 2014, 2015 et 2016 pour un montant total de 83 000
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505438_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 30 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ponti Simonis di Vallario, demande au juge des référés : 1°
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205259_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En sixième lieu, s'agissant du logement situé 129 rue Sidoine Apollinaire à Lyon, occupé par M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310504_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport et entendu les observations de Me Sicoli, substituant Me Biehler, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209859_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, exerçant Place de la Fontaine à Sigonce (04300), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207711_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant Place de la Fontaine, à Sigonce (04300), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204813_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 29 septembre 2022, Mme B A, représentée en dernier lieu par Me Sicoli, demande au tribunal, dans le dernier état de
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