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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400463_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, le centre hospitalier d'Aix-Pertuis, représenté par Me Signouret, émet ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
l'architecte des bâtiments de France est illégal ; Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025 la société Obigand, les SARL Les contrées du jeu, Lapoda, Visiolab, Le comptoir des douceurs Chocolaterie Signouret
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302013_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, le centre hospitalier d'Aubagne, représenté par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208511_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Signouret, formule ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207481_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier d'Aubagne, représenté par Me Signouret, formule ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204977_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le centre hospitalier d'Arles et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Signouret, ne s'opposent pas à la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501597_20250825
25 août 2025
25 août 2025
compétents en chirurgie orthopédique et en infectiologie, dont la mission sera complétée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Signouret
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301506_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, l'assistance publique- hôpitaux de Marseille (AP-HM), et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Signouret, déclarent ne pas s'opposer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301545_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306121_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix, représenté par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304817_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210298_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la centre hospitalier d'Arles, représenté par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sous ses plus expresses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207324_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, APHM, représentée par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses réserves s'agissant de sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401527_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représentée par Me Signouret, demande au juge des référés : 1°) de rejeter les conclusions à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402800_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, le centre hospitalier d'Arles Joseph Imbert, représenté par Me Signouret, émet ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300225_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier d'Aubagne, représenté par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304002_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
administrative, demande l'expulsion de la société RAR les 2 Etoiles et de tous occupants de son chef, sans droit ni titre, du restaurant bar " Le Chalet du Lac ", implanté au bord du plan d'eau du Siguret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508732_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2025 et le 9 septembre 2025, la société Obigand, la SARL Les contrées du jeu, Lapoda, Visiolab, Le comptoir des douceurs Chocolaterie Signouret
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304500_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le centre hospitalier de Salon de Provence, représenté par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicite et demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier d'Aix-en-Provence, représenté par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations
Source officiellePage 2 sur 3
CHOCOLATERIE SIGNOURET
18/12/2025
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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