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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2109955_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'Hôpital Simone Veil : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217398_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier Simone Veil Eaubonne-Montmorency conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500084_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Crech’endo Pointe Simon est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401989_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mme A... est élève en deuxième année à l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI-IFAS) Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204865_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée au centre hospitalier Simone Veil de Vitré le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104033_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par suite, la préfète de la Gironde est fondée à en demander l'annulation pour incompétence du syndicat intercommunal du lycée Nord bassin Simone Veil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300646_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Saint-Simon-de-Bordes, la communauté de communes de la Haute Saintonge et la communauté de communes des 4B Sud-Charente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100194_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En l'absence de réponse de la commune de Mesnil-Simon, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221974_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

, la caisse d'assurance Vieillesse pharmacie, le syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon, le syndicat des copropriétaires du 18 à 24 boulevard du général Jean Simon, la

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2217711_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été recruté, le 26 octobre 2020, en qualité d'aide-soignant par le centre hospitalier Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300302_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la société Simone - Teinturerie de Luxe, représentée par Me Benillouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204855_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par une réclamation du 8 juillet 2021, l'EURL Simon 31 a contesté la somme mise à sa charge.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par suite, l’hôpital Simone Veil lui versera, à ce titre, une somme de 2 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005652_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A et Mme Simon doit être rejetée. Sur les frais du litige : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518686_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater le manquement fautif de l’hôpital Simone Veil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102099_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans ces conditions, c'est à tort que la maire de Saint-Simon s'est opposée à la déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207200_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

versera une somme de 600 euros à Me Simon, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516134_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

de Paris Croix-Saint-Simon la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214220_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la facture établie par le centre hospitalier d’Eaubonne Montmorency – Simone Veil en date du 27 septembre 2022 d'un montant de 106,83 euros pour une admission aux urgences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500289_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société d’hébergement de la Pointe Simon.

Source officielle

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