Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Simonnot, - et les observations de Me Lacoste, avocate de Mme A, Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La taxe foncière sur les propriétés bâties due par M.

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine première conseillère. Lu en audience publique le 20 novembre 2024. Le président-rapporteur, J.-F.

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, C.

Simonnot, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Simonnot, - et les observations de Me Carro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Simonnot, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations du représentant de la direction générale des finances publiques.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simonnot ; - et les observations de M.

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.