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Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la société AXA France IARD, en qualité d’assureur de la société ODIC, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203165_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 16 et le 17 mars 2023, la société ALM Allain, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, ses assureurs, représentées par Me Simon-Wintrebert, déclarent

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217348_20220826

Administratif

26 août 2022

élève non boursier affecté dans ce lycée ne lui a pas été communiqué, d'autre part, que les barèmes de 25 216,998 points et de 7 886,202 points attribués au dernier élève non boursier affecté au lycée Rodin

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403438_20250519

Administratif

19 mai 2025

non-respect et, dans le cas de causes multiples, d'évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; 3°) indiquer la nature des mesures concernant les activités en cause ou des travaux permettant, sinon

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301838_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, la société BPCE Iard, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut à sa mise hors de cause.

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3 ème Chambre

DTA_2003447_20230209

Administratif

9 février 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Lab Simon, avocate de Mme Baron ; - et les observations de Me Miquel, avocate du centre

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3 ème Chambre

DTA_2400617_20251009

Administratif

9 octobre 2025

de leur demande d’asile, en méconnaissance de l’obligation prévue à l’article L. 743-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa version alors en vigueur, mais aussi sinon

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1ère chambre

DTA_2001412_20230404

Administratif

4 avril 2023

subsidiaire, émet des réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée, conclut au rejet de la demande d'indemnisation au titre du préjudice matériel et de la demande de versement d'une provision qui devra sinon

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1ère chambre

DTA_2001902_20230404

Administratif

4 avril 2023

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3 ème Chambre

DTA_2505034_20260409

Administratif

9 avril 2026

de quitter le territoire français en dépit du rejet de son recours, et il ne conteste pas les énonciations de l’arrêté attaqué selon lesquelles il a fourni des informations a minima contradictoires sinon

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1ère chambre

DTA_2501659_20250711

Administratif

11 juillet 2025

En premier, lieu, aux termes de l'article R. 119 du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité

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3 ème Chambre

DTA_2100459_20230601

Administratif

1 juin 2023

précédemment constatées, elle ne conteste pas utilement les énonciations détaillées du document d'analyse établi par l'assureur de la commune dont il résulte que cette hausse était liée principalement, sinon

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201366_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la SA Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société D.T.I., représentée par Me Simon-Wintrebert, demande au juge des référés : 1°) sa mise

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5ème Chambre

DTA_1904726_20230214

Administratif

14 février 2023

d'une servitude administrative de passage d'une canalisation, ne peuvent être utilement invoquées faute pour la métropole Nice Côte d'Azur de justifier de la pose de la canalisation à une date certaine, sinon

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