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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2305670_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Jean-François Simonnot, président, MM. Gaël B et Arnaud Blusseau, premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, G. BLe président, J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2207536_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2112871_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102704_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2019562_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106588_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106589_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119855_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2126075_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Simonnot, président,M. Grandillon, premier conseiller,M. Paret, conseiller.Lu en audience publique le 10 février 2023.Le rapporteur, J. GRANDILLONLe président,J.-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425637_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421469_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2223730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2506780_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simonnot, président-rapporteur, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106609_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104989_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2504906_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simonnot, - et les observations de Me Roche, substituant Me Taelman, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431977_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212990_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215346_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2226835_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Jean-François Simonnot, président, MM. Gaël C et Arnaud Blusseau, premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, G. CLe président, J.-F.

Source officielle

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