Par suite, l’hôpital Simone Veil lui versera, à ce titre, une somme de 2 000 euros.

A et Mme Simon doit être rejetée. Sur les frais du litige : 4.

A... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater le manquement fautif de l’hôpital Simone Veil

Dans ces conditions, c'est à tort que la maire de Saint-Simon s'est opposée à la déclaration préalable de M.

versera une somme de 600 euros à Me Simon, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de Paris Croix-Saint-Simon la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... demande au tribunal d’annuler la facture établie par le centre hospitalier d’Eaubonne Montmorency – Simone Veil en date du 27 septembre 2022 d'un montant de 106,83 euros pour une admission aux urgences

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société d’hébergement de la Pointe Simon.

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le chef d'établissement du collège Simone de Beauvoir à Frontignan lui a infligé une sanction d'avertissement.

Me Simon renonce à la part contributive de l'État.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la société à responsabilité limitée Simon Thomas, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant au tribunal de

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Simon de la somme de 800 euros.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Simon, avocat de M.

Energie Systèmes, représentée par Me Lafay, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Simone

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2022 et 27 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés et la SAS Ingénierie

En l'absence de réponse de l'administration, le centre hospitalier Eaubonne-Montmorency Simone Veil réitère ses prétentions devant le tribunal.

C... a intégré le 25 août 2025 l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon en vue d’obtenir le diplôme d’État d’aide-soignant.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Simon de la somme de 800 euros.

Mme B C, aide médico-psychologique, est intervenue auprès de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Cannes Simone Veil le 28 septembre 2020 entre 8h et 13h.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Dean & Simmons France ne sont pas fondés.