A..., représentée par Me Sissoko, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Etat à lui verser à titre de provision la somme de 5 000

A B, représenté par Me Sissoko, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'ordonnance rendue le 5 janvier 2023 et portant le n°2206792, par laquelle le tribunal administratif de Versailles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Sissoko, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de provision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 Mme B représentée par Me Sissoko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du

B A, représenté par Me Sissoko, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de provision en réparation de son préjudice matériel et moral.

B A, représenté par Me Sissoko, saisit le tribunal en produisant une demande d'indemnisation adressée au " préfet de Montreuil ". Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 400 euros à la SARL Sirocco Bar au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Le Sirocco exploite un restaurant situé au 14, place Charles et Albert Roussel à Tourcoing.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sissoko, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision, la somme de 5

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Sissoko, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision, la somme de 5

A B, représenté par Me Kader Sissoko, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour un motif économique.

B A, représenté par Me Sissoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 5 000 euros

A B, représenté par Me Sissoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la commission de médiation des Yvelines a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Sirocco exploitait un restaurant situé au 14 place Charles et Albert Roussel à Tourcoing.

B... a saisi la commune de Sisco à fin d’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis. Par un courrier daté du 31 mai 2023, la commune de Sisco a rejeté sa demande.

B pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation et un commerce sur la marine de Sisco, au lieu-dit " Campo di pace " ; 2°) de mettre à la charge de de la commune de Sisco la somme de 3 000

B A, représenté par Me Sissoko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme C A, représentée par Me Sissoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

C B, représenté par Me Sissoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de lui accorder une provision d'un montant de 5 000 euros portant intérêts

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 août 2023 et 3 janvier 2024, la commune de Sisco conclut au rejet de la requête.