CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

174 résultats pour « Spegt »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304206_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

interdiction soudaine quelques jours seulement avant sa tenue ; en outre, toute atteinte à la liberté, notamment à la liberté d'expression artistique, doit être traitée dans l'urgence ; enfin les spectateurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302246_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il a ajouté qu’à l’issue du délai de dix jours, si les éléments apportés n’étaient pas suffisants pour garantir la sécurité des joueurs du club, des joueurs adverses, des officiels et des spectateurs,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304205_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

interdiction soudaine quelques jours seulement avant sa tenue ; en outre, toute atteinte à la liberté, notamment à la liberté d'expression artistique, doit être traitée dans l'urgence ; enfin les spectateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314455_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

illégale : o le contenu de la manifestation n'a pas à faire l'objet d'un contrôle préalable ; o le préfet crée lui-même la polémique, suscitant un sentiment à son encontre ainsi qu'à l'encontre des spectateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311243_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il est à ce titre responsable des faits commis par des spectateurs. Néanmoins, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est responsable des faits commis par ses supporters. ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202282_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il résulte cependant de l'instruction qu'il n'existait aucun plan de circulation de la zone lors de cette manifestation, et que l'escalier emprunté par Mme A était ouvert aux spectateurs, sans consigne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304153_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

interdiction soudaine quelques jours seulement avant sa tenue ; en outre, toute atteinte à la liberté, notamment à la liberté d'expression artistique, doit être traitée dans l'urgence ; enfin les spectateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501066_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de Me Cafarelli substituant Me Simon, représentant la SASU Dronisos, qui s'en remet à son dernier mémoire et qui relève que le marché portait sur une opération complexe avec des risques pour les spectateurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102829_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

installations à une homologation spécifique, l'article L. 312-7 du même code exclut de cette homologation " Les établissements sportifs de plein air dont la capacité d'accueil n'excède pas 3 000 spectateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205019_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

prescriptions particulières dont se trouve assorti l'arrêté contesté pour limiter les nuisances sonores, relatives en particulier à la période de montage et de démontage des installations, aux bénévoles et spectateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201947_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

d'expression ; - cette atteinte est grave et manifestement illégale ; en effet : • l'arrêté attaqué méconnait les stipulations de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510612_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il soutient que : Sur l'objet de la requête : - un fait matériel justifie la saisine de la juge des référés, dès lors que les forces de police sont systématiquement envoyées pour chasser les spectateurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309989_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La décision attaquée précise que plusieurs spectateurs étaient « bousculés » et « malmenés » par les militants lors du déploiement de la banderole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522374_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il soutient que : - l’œuvre litigieuse, qui « s’inscrit dans le sillage d’une revendication politique qui méconnaît intrinsèquement le principe de neutralité des services publics », incite les spectateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410397_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

. / L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignés par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304166_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

interdiction soudaine quelques jours seulement avant sa tenue ; en outre, toute atteinte à la liberté, notamment à la liberté d'expression artistique, doit être traitée dans l'urgence ; enfin les spectateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318444_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'interdiction qui lui est faite n'a pas pour effet de le séparer de ses filles ni même de lui interdire de déposer et d'aller chercher ses filles à leurs activités sportives ou encore d'assister comme spectateur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101263_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A C, représenté par Me Spegt, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur des routes d'Ile-de-France lui a refusé l'octroi d'un congé de longue maladie

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2511354_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de plus allumé des barbecues à proximité de forêt en période de canicule ; en outre, du 4 au 6 juillet 2025, se tiendront les épreuves automobiles Le Mans Classic qui rassemblent plus de 200 000 spectateurs

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000353_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La responsabilité d'une commune ne peut être engagée en cas d'accident survenu à un spectateur d'un feu d'artifice tiré sur la commande de celle-ci que si la victime établit l'existence d'une faute de

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

SPEGT, Patrick, Georges, Léopold

SIREN 502228984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

10/05/2012

Voir →

Ventes et cessions

LA CHOUETTE GOURMANDE, SPEGT, Patrick

SIREN 751113192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

10/05/2012

Voir →

Radiations

LSB LECOMTE SPEGT BATIMENT, LSB

SIREN 495127417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

17/11/2010

Voir →

Modifications diverses

LSB LECOMTE SPEGT BATIMENT, LSB

SIREN 495127417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

12/03/2010

Voir →

Dépôts des comptes

LSB LECOMTE SPEGT BATIMENT

SIREN 495127417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

07/11/2009

Voir →