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A B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201381_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201397_20221107

Administratif

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201416_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201418_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201788_20221221

Administratif

21 décembre 2022

C A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201790_20221221

Administratif

21 décembre 2022

D C, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201696_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400044_20250130

Administratif

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1° d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300234_20230210

Administratif

10 février 2023

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 2 juin 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201655_20221230

Administratif

30 décembre 2022

B A, représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2502358_20251218

Administratif

18 décembre 2025

construire à la coopérative HLM-OPH de Loire-Atlantique et à la maison familiale Loire-Atlantique – Habitat 44 pour la construction de 27 logements sur la parcelle cadastrée CH n° 931 située 6-8 rue Stephenson

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302487_20231005

Administratif

5 octobre 2023

A titre surabondant, en se bornant à indiquer qu'alors qu'il circulait " rue Stephenson ", le 28 août 2023, il a " roulé accidentellement sur un morceau de ferraille engendrant la crevaison " de son pneu

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201393_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201692_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 et un mémoire ampliatif enregistré le 20 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés

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1ère Chambre

DTA_2200991_20231109

Administratif

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 29 décembre 2021 par le préfet de la Guyane en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401123_20250619

Administratif

19 juin 2025

B C A, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503289_20250225

Administratif

25 février 2025

A B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200989_20220808

Administratif

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200863_20220804

Administratif

4 août 2022

A C, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle

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