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B A était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié au 6 rue du Fust à Montélimar (26200). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.

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1ère Chambre

DTA_2312368_20251121

Administratif

21 novembre 2025

B..., en classe de 6ème au collège François Furet pour la rentrée scolaire 2023-2024 et a rejeté leur demande d’affectation en classe de 6ème au collège Lakanal au titre de la même année scolaire, et de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303269_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Furet, informe le juge des référés ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2008072_20230102

Administratif

2 janvier 2023

B et Mme D demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle Mme la proviseure du collège François Furet leur a refusé l'inscription de leur enfant au dit collège d'une part et d'autre part d'annuler

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6ème Chambre

DTA_2103756_20230314

Administratif

14 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la SARL Habitat Particulier, représentée par Me Furet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 4 000

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3ème Chambre

DTA_2201730_20230323

Administratif

23 mars 2023

Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois, pour les furets âgés de plus de sept mois nés après le 1er novembre 2021 et pour les chats de plus de sept mois

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10ème chambre

DTA_2300795_20231127

Administratif

27 novembre 2023

s'étant à tort crue en situation de compétence liée ; - le motif tiré du caractère partiel de la réunification familiale est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que l'intérêt supérieur d'Aurea Fursy

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6ème chambre

DTA_2110265_20240229

Administratif

29 février 2024

Il a alors procédé au débouchage des canalisations de sa propriété à l'aide d'un furet. Toutefois, au bout d'une semaine, des odeurs persistantes et nauséabondes sont réapparues. Le 6 juin 2020, M.

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2ème Chambre

DTA_2001842_20240129

Administratif

29 janvier 2024

moyenne montagne présentant une cohérence architecturale matérialisée notamment par des constructions de type chalets et maisons traditionnelles alors que le projet présente une construction de type " fuste

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Juge unique 7

DTA_2400566_20251224

Administratif

24 décembre 2025

la cotisation de taxe foncière d’un montant de 453 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans le rôle de la commune de Montélimar à raison d’un appartement situé 4B rue du Fust

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303576_20260320

Administratif

20 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2026, la société Sols techniques et développement durable, représentée par Me Furet, conclut ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise soient réalisées

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305888_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, la SA Axa France Iard et la SAS Veyrac Carrelage, représentées par Me Furet, demandent au juge des référés d’étendre la mission d’expertise aux SA MMA Iard

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309539_20231121

Administratif

21 novembre 2023

J C, représentés par Me Fuster, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305888_20250212

Administratif

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société Axa France IARD et la société Veyrac Carrelage, représentées par Me Furet, concluent : 1°) que l'expertise soit ordonnée et qu'il

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3ème Chambre

DTA_2408088_20260423

Administratif

23 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Furet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société 20th Change

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201974_20240716

Administratif

16 juillet 2024

champêtre et agréable, ressemble davantage à une déchetterie ; les occupants ont édifiés un cabanon à l'aide de matériaux de récupération et ont, par ailleurs, entreposé un poulailler, des chèvres, furets

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500064_20250520

Administratif

20 mai 2025

Fuster, secrétaire général au syndicat, et non par l'intéressée elle-même.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500066_20250520

Administratif

20 mai 2025

Fuster, secrétaire général au syndicat, et non par l'intéressée elle-même.