AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Furet, société à responsabilité limitée

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 décembre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C] Furet du Nord (ci-après [C] Furet du Nord) exploite 21 magasins de commerce de détail de vente de

VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE APPELANT Monsieur [K] [P], en sa qualité d'héritier de Monsieur [X] [P] Le Goëland - Appart 27 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Rachel SUBLET-FURST

profitant aux consorts Y... se soit révélée inefficace, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / est seul sujet à réparation le préjudice certain ; qu'il incombe au créancier

des mémoires enregistrés le 2 août 2018, le 8 août 2018, le 12 décembre 2019 et le 17 février 2020 sous le n° 1802888, la SARL Société des Entrepôts de Thumeries, représentée par la SELARL d'avocats Sublet-Furst

2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edifi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Furet

LA SOCIÉTÉ ARE & CA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocat au barreau d'AIN

; que ceci amène la Cour, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, à statuer par un même et seul arrêt sur les deux appels ci-dessus décrits, formés par un même individu, sur le même sujet

profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Sope et compagnie Docks Sursol, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme FDS Aquitaine, société anonyme, venant aux droits de la société Furet

et des sociétés de BOURG EN BRESSE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST

du stock préjudicie à l'ensemble des créanciers, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, ensemble les articles L. 622-4 et L. 621-39 du code de commerce ; 2°/ qu'en énonçant que la « sûreté

au titre de la rupture ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour écarter les demandes subsidiaires de la société Furst-Plast,

[Localité 2], décision attaquée en date du 13 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 11-25-000768 Madame [N] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST

C... épouse A..., représentés par la Selarl Sublet-Furst & Fauvergue, agissant par Me Fauvergue, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits d’enregistrement au taux de 5 % auxquels

[R] [Y] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

B..., né le 21 août 1950 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74), filiation inconnue, de nationalité française, ébéniste, demeurant Le Fort 74580 VIRY Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SUBLET-FURST

souscrits par eux, les juges du fond en ont dénaturé les termes clairs et précis et ont violé en conséquence, l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'à supposer même que l'acte du 21 décembre 1990 ait été sujet

DB2Q-W-B7J-F2VO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [B], [T] [L] demeurant [Adresse 4] - Monsieur [P], [V], [G] [L], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Rachel SUBLET-FURST