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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500528_20250408
8 avril 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, pour le requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de La Réunion, qui confirme
Reconduite à la frontière
DTA_2400018_20240112
12 janvier 2024
Aebischer, magistrat désigné, - les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, avocat de M. C, et celles de M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400403_20240329
29 mars 2024
A B représenté par Me Sunar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
ORTA_2500194_20250217
17 février 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Sunar substituant Me Ratrimoarivony, avocat de M.
ORTA_2501638_20250814
14 août 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Sunar, qui substitue Me Belliard, avocat de la requérante ; - le préfet de Mayotte n’étant
ORTA_2500395_20250317
17 mars 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, avocat du requérant, prenant acte du retrait de l’arrêté litigieux mais maintenant sa demande d’injonction au regard
ORTA_2600309_20260317
17 mars 2026
B..., représentée par Me Sunar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus de titre de séjour prise
1ère chambre
DTA_2402365_20250618
18 juin 2025
Felsenheld, rapporteur public ; - et les observations de Me Sunar, substituant Me Ali, représentant M. A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté.
ORTA_2400890_20240522
22 mai 2024
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant M.
ORTA_2400892_20240522
ORTA_2500361_20250313
13 mars 2025
Duvanel, juge des référés ; les observations de Me Sunar, substituant Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante, précisant que la requérante était toujours placée au centre de rétention administratives
DTA_2500847_20250804
4 août 2025
Bauzerand, juge des référés ; - les observation de Me Sunar, pour Mme C, qui conclut aux mêmes fins que le requête par les mêmes moyens.
DTA_2303921_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Sunar substituant Me Belliard pour Mme C..., le préfet de Mayotte n’étant ni
ORTA_2502018_20250926
26 septembre 2025
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Sunar substituant Me Belliard pour Mme B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2501657_20250819
19 août 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - les observations de Me Sunar qui substitue Me Belliard, avocat du requérant ; - et les observations de Mme B..., représentante
ORTA_2501081_20250621
21 juin 2025
Felsenheld, juge des référés ; et les observations de Me Sunar représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.
ORTA_2501082_20250621
Felsenheld, juge des référés ; et les observations de Me Sunar avocate de Mme B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux invoqués dans la requête.
ORTA_2401071_20240619
19 juin 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant M.
ORTA_2401414_20240731
31 juillet 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme B A, qui maintient
ORTA_2401682_20240907
7 septembre 2024
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - le préfet n'étant ni
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