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37 résultats pour « THIERRY Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201629_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C B, désormais représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de transférer l'affaire au Conseil d'État, sur le fondement des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901673_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

S'agissant des dépenses relatives à l'immeuble situé 25 rue Clémence Royer à Nantes : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003064_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémence Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201566_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302549_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Val-Mont, représentée par la SCP Clemang, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102944_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

S'agissant des dépenses " Thierry Burdin véhicule société ", " AG EURL AS Auto 42 " et " AG Hahob Hakobyan " en date des 2, 9 et 16 octobre 2018 : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300374_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 février 2023, 13 mars et 31 mars 2025, Mme C A, épouse D, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401604_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. H a déposé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture de la Côte-d'Or le 11 octobre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503847_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003062_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémence Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101533_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 4 novembre 2021, l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, représentée par la société civile professionnelle Clemang

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101532_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

numéro 2101534 les 8 juin et 4 novembre 2021, l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, désormais représentée par la société civile professionnelle d'avocats Clémang

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404067_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302996_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201103_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Clemang représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005450_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 juin 2020, le 1er juillet 2021 et le 6 juillet 2022, la SCI EDDEL, représentée par Me Clémence, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403950_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que les peines auxquelles il a été condamné sont des peines légères et clémentes

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHABANNES, Clément, Philippe, Thierry

SIREN 900543026Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Procédures collectives

CLEMENT, Thierry

SIREN 342539848Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - N° RG : 25/01143

07/07/2026

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Radiations

Maffre, Thierry Patrick Clément

SIREN 513129809Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

01/07/2026

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Modifications diverses

SERVOZ, Clément, Thierry, René, SERVOZ

SIREN 831922588Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/06/2026

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Modifications diverses

ARNAUD THIERRY SMAGGHE, VERONIQUE BEAUDOIN SMAGGHE, CLEMENTINE SMAGGHE-ALPHONSE ET CAROLINE SMAGGHE-PERRAULT, NOTAIRES A

SIREN 388009235Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

28/05/2026

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