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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2303743_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302609_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureur de la société Solemo, représentées par Me Taesch, demandent
Source officielle1ère chambre
DTA_2500168_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Tascher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2002712_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SARL Le Tasco doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300872_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, la société MAAF Assurances, représentée par Me Taesch, demande au juge des référés de rejeter la requête de la commune de Toul et, subsidiairement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204394_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre et 22 décembre 2022, la communauté de communes du Saulnois, représentée par la SCP Gasse Carnel Gasse Taesch, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203058_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C D, représenté par Me Taesch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire de la commune de Froidos, sous
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401277_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 24 avril 2024, la commune de Chambrey, représentée par Me Taesch, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, la SASU SPIE Building Solutions, représentée par Me Taesch, s'associe à la demande d'extension de l'expertise à la société Dalkia présentée par l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la MMA Iard et la MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Taesch, demandent au tribunal de leur donner acte de ce qu'elles s'en rapportent à la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, la société Allianz Iard, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Techni Plafond et Entreprise Yves Sertelet, représentée par Me Taesch, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303489_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la société Bâti Multi Tâches est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503679_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SAS Les Maisons Fleuries, représentée par Me Taesch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010426_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ne lui auraient ainsi été confiées que 28 tâches en 2015, 15 en 2016, 3 en 2017, 2 en 2018, aucune en 2019 et en 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la société Fehr Technologie, représentée par Me Taesch, s'associe à la demande d'extension présentée par M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C A représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400461_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, l'établissement public territorial de bassin Meurthe Madon, représenté par Me Taesch, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2002952_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B a été déclaré inapte de façon définitive aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201748_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Tascher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302073_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
’avis du médecin du travail du 7 septembre 2021 et, d’autre part, pour avoir persisté à lui confier de telles tâches en l’affectant sur un nouveau poste aux serres municipales.
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