de l'Etat le versement à Me Tercero d'une somme de 1 500 euros.

A ; - et les observations de Me Tercero représentant Mme C, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

E, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins F les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté F téléphone F M.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Tercero renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Tercero une somme de 1 250 euros en application

C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent

C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 15 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

E, - les observations de Me Tercero, représentant M.

D, - les observations de Me Tercero, représentant Mme C et M.

D C et Mme B A, représentés par Me Tercero, demande au Tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.

A, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Tercero, représentant M.

D, - les observations de Me Tercero, représentant M.

A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège

Article 3 : L'Etat versera à Me Tercero une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Tercero renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2024 et le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Article 3 : L'Etat versera à Me Tercero, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le , Mme Cinari, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

versera à Me Tercero une somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.