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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306438_20240222
22 février 2024
de l'Etat le versement à Me Tercero d'une somme de 1 500 euros.
DTA_2204438_20230420
20 avril 2023
A ; - et les observations de Me Tercero représentant Mme C, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2300850_20230224
24 février 2023
E, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins F les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté F téléphone F M.
DTA_2307030_20231129
29 novembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Tercero renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Tercero une somme de 1 250 euros en application
3ème chambre
DTA_2206459_20251017
17 octobre 2025
C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent
3ème Chambre
DTA_2203667_20230616
16 juin 2023
C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301241_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 15 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2306735_20240115
15 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2205113_20230420
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le préfet
DTA_2204144_20220727
27 juillet 2022
E, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2207311_20230210
10 février 2023
D, - les observations de Me Tercero, représentant Mme C et M.
11ème chambre
DTA_2305579_20240213
13 février 2024
D C et Mme B A, représentés par Me Tercero, demande au Tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.
DTA_2207393_20230217
17 février 2023
A, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Tercero, représentant M.
DTA_2300906_20230224
D, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2301357_20230424
24 avril 2023
A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège
5ème Chambre
DTA_2107479_20230321
21 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Tercero une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Tercero renonce à percevoir
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401630_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2024 et le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
2ème Chambre
DTA_2203315_20230921
21 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Tercero, avocat de M.
DTA_2507314_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le , Mme Cinari, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
6ème Chambre
DTA_2302123_20240209
9 février 2024
C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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