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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308800_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308820_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213006_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, - les observations de Me Tavares de Pinho, représentant Mme B, absente ; - les observations de Me Zerad (Cabinet Thomasi), représentant le préfet de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510529_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
H..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312365_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2201369_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
THOMASLe greffier, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010713_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308798_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308803_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308805_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601590_20260214
14 février 2026
14 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 14 février 2026 en présence de Mme Thomassin, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport en l’absence des parties.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508610_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312339_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111547_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400080_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503089_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A C, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 du préfet du Bas-Rhin portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306278_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C A agissant en qualité de représentante légale de Mme B D et représentée par Me Thomasian, forme opposition au titre exécutoire
Source officielleJuge des référés
DTA_2206873_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Thomann, substituant Me Rommelaire, avocate de M. B, absent. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
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