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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303425_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SAS Menuiseries Thoreau Olivier a sollicité le remboursement du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour 2019 représentant un montant de 29 331 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101220_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2021, Mme B A et Mme C A, représentées par Me Thoinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des sociétés Ravalext et la société Ateliers TMF Thorel Michelier Fort ou tout autre succombant une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1903375_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des sociétés Ravalext et la société Ateliers TMF Thorel Michelier Fort ou tout autre succombant une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Enfin, si la commune du Thoronet se prévaut de la présence, à deux kilomètres de l'installation projetée, du site classé " Le vallon de l'abbaye du Thoronet ", il résulte de l'instruction que la visibilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2106785_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 octobre et le 29 novembre 2021, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202604_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé d'apporter des éléments permettant d'apprécier la responsabilité de la société Adage ou de la société Thivent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506807_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, l’entretien et la maintenance des équipements de surveillance de la colline de la Darboussière – ancien site minier de PeygrosBlanquette – située sur le territoire de la commune de Cabasse et de Thoronet
Source officielle3ème chambre
DTA_2103034_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'AFAFAF de Brion-Près-Thouet conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'AFAFAF de Brion-Près-Thouet conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
février 2022, le tribunal administratif de Rouen, statuant avant dire droit, a prescrit une expertise au contradictoire de l'office public de l'habitat de la Seine-Maritime, de la société Ateliers TMF Thorel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1903375_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
février 2022, le tribunal administratif de Rouen, statuant avant dire droit, a prescrit une expertise au contradictoire de l'office public de l'habitat de la Seine-Maritime, de la société Ateliers TMF Thorel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303354_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
requête enregistrée le 12 octobre 2023 M. et Mme B et C A, représentés par Me Citeau, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le maire de Le Thoronet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
radié son fils de l'école Henri Barbusse d'Ivry-sur-Seine ; Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : son enfant se retrouve déscolarisé depuis la rentrée de mars, l'école Maurice Thorez
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104251_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 6184 Val Thorens
Source officielle4ème chambre
DTA_2301375_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne a procédé à la radiation de son fils C B de l'école Henri Barbusse et à son inscription au sein de l'école Maurice Thorez
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508146_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
commune de Port de Bouc, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 34 avenue Maurice Thorez
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308719_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
19 juin 2023, le préfet du Maine-et-Loire demande au tribunal de modifier la proclamation des résultats de l'élection, le 9 juin 2023, des suppléants du délégué du conseil municipal d'Artannes-sur-Thouet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400724_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 7 341 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison du local situé au Petit Belleville, à Chatillon-sur-Thouet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400378_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 6 834 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison du local situé au Petit Belleville, à Chatillon-sur-Thouet
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