CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

du collège de l'OFII, ainsi que tout autre document ou certificat médical ayant permis au collège de fonder son avis y compris les fiches MedCOI relatives à la prise en charge du diabète de type 2 au Togo

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201380_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 16 décembre 2022 et le 14 septembre 2023, l'association Le Toto-Bois, Association pour l'Etude et

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301252_20230602

Administratif

2 juin 2023

En présence d'une demande de régularisation déposée sur le fondement de ces dispositions par un étranger, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2600639_20260203

Administratif

3 février 2026

sur le territoire français du seul fait de son placement en garde à vue ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des risques auxquels il est exposé en cas de retour au Togo

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2600686_20260203

Administratif

3 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400876_20250729

Administratif

29 juillet 2025

au maire d'Avranches d'ordonner à la société P2B de procéder au nettoyage systématique des murs de l'immeuble des requérants faisant l'objet d'actes insalubrité de la part de la clientèle du bar Place too

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200691_20240619

Administratif

19 juin 2024

complémentaire et deux mémoires, respectivement enregistrés le 7 février 2022, le 7 mars 2022, le 8 septembre 2023 et le 11 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société des Etablissements Tovo

Source officielle

5ème chambre

DTA_2209783_20230418

Administratif

18 avril 2023

Il appartient à l'autorité administrative, lorsqu'elle envisage de refuser la délivrance d'un titre de séjour à un étranger qui en fait la demande sur le fondement des dispositions précitées, de vérifier

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2300844_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Surtout, elle a conservé des liens très forts au Togo où résident, d'après les énonciations non contestées de l'arrêté attaqué, ses trois enfants nés en 1997, 2002 et 2016, ce dernier étant mineur.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205918_20221020

Administratif

20 octobre 2022

appartient à l'autorité administrative, lorsqu'elle envisage de refuser la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour à un étranger qui en fait la demande au titre des stipulations précitées, de vérifier

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202699_20240404

Administratif

4 avril 2024

Cette circonstance ne dispense toutefois pas le tribunal, d'une part, de vérifier que les faits allégués par le requérant ne sont pas contredits par les autres pièces versées au dossier, d'autre part,

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2401708_20240919

Administratif

19 septembre 2024

233-2, L. 200-4 et L. 200-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionné l'ensemble des circonstances de fait qui en constituent le fondement, qui permettent de vérifier

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200614_20231030

Administratif

30 octobre 2023

2022 par lequel le maire des Anses-d'Arlet a délivré à la société Blue marine un permis de construire une villa de type F4 et une piscine sur la parcelle cadastrée section N n° 1066, située rue de Case Toto

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201222_20230425

Administratif

25 avril 2023

En présence d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte " salarié " au titre de l'article L. 435-1 du code précité, il convient de vérifier s'il est fait état de motifs

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2521420_20250806

Administratif

6 août 2025

de l'article L. 351-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui demande à entrer en France au titre de l'asile peut être placé en zone d'attente () pour vérifier

Source officielle

8ème chambre

DTA_2200488_20230209

Administratif

9 février 2023

A B, ressortissant togolais né le 27 mai 1989 à Aneho (Togo), a sollicité la régularisation de sa situation sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501196_20260422

Administratif

22 avril 2026

le requérant n’est pas fondé à soutenir que son éloignement du territoire français le temps d’obtenir un visa, même s’il devait se rendre pour ce faire auprès des autorités consulaires présentes au Togo

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203113_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Par ailleurs, il appartient au préfet, saisi d'une demande de titre de séjour par un étranger en vue de régulariser sa situation, de vérifier que la décision de refus qu'il envisage de prendre ne comporte

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →