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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508114_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, à 13 h09, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503323_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513026_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517608_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521218_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, doit être regardé comme concluant : - à titre principal, au non-lieu à statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523036_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité en l’absence de décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514265_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par des mémoires en défense, respectivement enregistrés les 19 et 20 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100065_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506594_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519503_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101160_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301595_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023 le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508561_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513816_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522518_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, doit être regardé comme concluant : - à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305821_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306075_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200173_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509195_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510390_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par des pièces enregistrées le 16 septembre 2025, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Tomasi, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle

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