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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507847_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le mardi 25 novembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Delhaye, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, substituant Me Reix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302690_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501971_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517014_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E..., représentés par Me Tovia Vila, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507354_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le maire de la commune d'Echirolles a règlementé les horaires d'ouverture des commerces de nuit titulaires d'une licence à emporter, du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025, dans trois secteurs de la ville
Source officielle4ème chambre
DTA_2006897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
auteurs du plan local d'urbanisme d'ouvrir à l'urbanisation la parcelle située à l'est du terrain du requérant ; ainsi, l'orientation d'aménagement et de programmation portant sur l'aménagement du cœur de ville
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404942_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501106_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pinturault, - et les observations de Me Tovia Vila, substituant Me Reix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406482_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406428_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Paris : ville de Paris ; () ". 3.Par la présente requête, Mme B C, inspectrice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502925_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502926_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104156_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, MA.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303769_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fernandez, - et les observations de Me Tovia-Villa, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100353_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, et de Me Touvier, représentant la communauté de communes du Grésivaudan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406616_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Tovia-Villa, substituant Me Reix, représentant M. A.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2411327_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Tovia
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102005_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, - et les observations de Me Touvier, représentant le centre communal d'action sociale d'Echirolles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407677_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Tovia-Vila substituant Me Hugon, représentant M. A.... Le préfet de la Gironde n’étant ni présent ni représenté.
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