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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2325216_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que d’une part, la façade principale de l’hôtel de Vigny comporte, dans sa partie centrale, trois travées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102647_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En effet, les secteurs de jardins forment des poches et une ceinture verte autour et au sein de la trame urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203150_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

et la société Areas Dommages, assureur de la société CJ Trade.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303183_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C A, représenté par Me Tran, demande au tribunal. 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101538_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101088_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101832_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

G a été victime de l'accident, l'arbre étant déjà au travers de la route lorsque celui-ci est venu le percuter, sans freiner au regard de l'absence de trace de freinage, si bien qu'il n'apparaît pas que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303185_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Trade Advising NV est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210252_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., la commune de Courbevoie et la société Pierre Rénovation Tradition sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2203267_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Trade Communication ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301255_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un acte, enregistré le 10 mai 2023, la fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910711_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le désistement de la société Réalisations et Traditions est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216449_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D et la fédération des cirques de tradition et des propriétaires d'animaux de spectacle. Une note en délibéré, produite pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600620_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 20 février 2026 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Les Paroches, entre tradition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une lettre, enregistrée le 16 mars 2023, la SARL Maisons Prestige et Tradition informe le tribunal qu'elle a déposé une demande de permis de régularisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503146_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les requérants ont constaté des traces d’infiltration au niveau du mur mitoyen du parking en mars 2023 et ont fait une déclaration de sinistre auprès de leur assureur.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008305_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il soutient que : - il a été victime d'une chute en circulant sur la voie publique, en tombant au travers d'une trappe située sur le trottoir ouverte par un ouvrier travaillant pour le compte de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202391_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par suite, la requête de la société Trade investissement est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2018525_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Trade Air soutient que le montant de l'amende de 12 000 euros est disproportionné.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215110_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que les requêtes de la SAS FR-Trade doivent être rejetées en toutes leurs conclusions.

Source officielle

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