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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503839_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement GARAGE DES CHALATRES (SARL TROCHET
Source officielle4ème chambre
DTA_2506294_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Massin-Trachez, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508457_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les observations de Me Massin-Trachez représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403066_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
commune d'Aragnouet, représentée par la SELARL HMS Atlantique avocat demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n'°2024-38 émis le 14 mars 2024 par le maire de la commune Cadeilhan-Trachere
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305959_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la blanchisserie-teinturerie Wartner, représentée par la société d'avocats Delvolvé - Trichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305944_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la société par actions simplifiées Blanchisserie Teinturerie Wartner (BTW), représentée par la société d'avocat Delvolvé et Trichet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503705_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E B A, représenté par Me Massin-Trachez, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleChambre 1
DTA_2302041_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... sont propriétaires et occupants d’une maison d’habitation située à Trieux avoisinant directement un espace multisport de type « city stade » dont la commune de Trieux est propriétaire et dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407695_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402082_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, qui est locataire d'un appartement dont elle est propriétaire au 22 rue Trachel à Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Truchet Immobilier, représentée par Me Balme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 février 2019 par laquelle deux agents de l'unité de contrôle Lille-Est 03 lui ont ordonné l'arrêt immédiat des travaux réalisés avec une trancheuse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1800874_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du chemin litigieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Clément-les-Places leur a enjoint de rétablir la libre circulation publique sur le chemin rural du Truchet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202454_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 pour un appartement sis 13 rue Trachel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405544_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
sous-destination de « bureau » en sous-destination « autres hébergements touristiques », sans travaux sur la façade ni sur les structures porteuses, sur une parcelle cadastrée LS n°0425 sise au 14 rue Trachel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404913_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Plouëc-du-Trieux qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2601443_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Drouet, président, - et les observations de Me Massin-Trachez, avocate, pour M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2111551_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
société MC BAT, à la SMABTP, à la société Serrurerie Luçonnaise, à la société Forestier Plâtrerie, à la MAAF, à la société Gousseau JP et Fils, à la société Mutuelle de Poitiers Assurances, à la société Trichet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305661_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le directeur général de la société Orange, représenté par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506252_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Massin-Trachez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 2 sur 22