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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404724_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, élu d'opposition au sein du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, a transmis sa tribune à publier dans le magazine municipal de juillet-août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300540_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, d'ordonner la parution de cette tribune dans le prochain numéro de " Côté Coteaux " en sus de la tribune habituelle, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce texte constitue une tribune adressée aux habitants de la commune du François dans laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103949_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le requérant joint à sa requête la dernière version de sa tribune envoyée le 26 avril 2021 ainsi que la page du bulletin municipal qui remplace sa tribune par un rappel des dispositions de la loi de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202034_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une nouvelle version de la tribune a été communiquée le 30 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206578_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A que le format de sa tribune ne respecte pas l'article 32 du règlement intérieur et l'invite à la transmettre dans un format conforme avant la date butoir du 18 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405132_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par son mémoire du 24 mars suivant, le centre hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier déclare accepter ce désistement et se désister de ses propres conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004465_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur le refus de publier la tribune : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403518_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A Wauters doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner que sa tribune soit publiée dans le magazine " La colline bleue " de la commune de Ventabren.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206530_20220830
30 août 2022
30 août 2022
le 24 mars 2022 et lui a demandé de bien vouloir renvoyer sa tribune au " format texte ", ce dernier étant le seul format autorisé par le règlement du conseil municipal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104989_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne) a refusé la publication de la tribune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007574_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La commune de Genech soutient en défense que cette tribune revêtait un caractère diffamatoire à l'égard de la personne concernée et que la publication de cette tribune était susceptible de porter atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500743_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La procédure a été communiquée au centre hospitalier Saint-Brieuc – Paimpol – Tréguier et à la caisse primaire d’assurance maladie des Côtes-d’Armor qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Fretin, directrice de la publication du magazine d'informations municipales de Fretin, a décidé de publier une réponse à la tribune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205618_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'utilité publique l'opération restauration immobilière programmée dans le centre-ville de Tréguier, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ezzerouali, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 2 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a refusé de publier une tribune d’expression libre du groupe
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401403_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B à lui transmettre sa tribune au format texte, au plus tard le 13 février 2024, la date prévisionnelle de distribution étant le 4 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601638_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre à la maire de la commune de Vaulx-en-Velin de publier dans le magazine municipal « Vaulx-en-Velin Le journal » du mois de janvier 2026 sa tribune
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203740_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle la maire de Sotteville-lès-Rouen a refusé la publication de la tribune du groupe " Ensemble pour Sotteville, sociale,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204027_20220826
26 août 2022
26 août 2022
la tribune normalement prévue ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Capestang une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens.
Source officiellePage 2 sur 22
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