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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316274_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI », en date du 17 octobre 2023, par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306304_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " en date du 7 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401330_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401370_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions successives de retrait de points ainsi que la décision du ministre de l’intérieur « 48 SI » invalidant
Source officielleURGENCES JU
DTA_2305020_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 février 2022 par laquelle la ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et du 3 décembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410144_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A D C B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé la communication de la décision référencée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304749_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B C, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301695_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision modèle " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'invalidation de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307396_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 2 février 2023 portant notification d'un retrait
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400899_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions non datées et non notifiées du ministre de l’intérieur prononçant les pertes de points sur le capital affectant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307669_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 24 avril 2023 portant notification d'un retrait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402342_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contre le site Internet () représentant l'agence ANTS pour : / 1- escroquerie par vice de procédure et autres artifices / 2- utilisation illégitime et frauduleuse d'un site internet / 3- mensonge, tricherie
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2304709_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 1er janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404936_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision en date du 13 juin 2024 portant invalidation de son permis de conduire, ensemble la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416481_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 15 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait d'un point de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302850_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " du 19 novembre 2022 portant notification d'un retrait de points
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306184_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
société Celeste, à la société Enedis, à la société Grdf, à la société orange, à la société des eaux de Marseille Métropole, à la société assainissement Ouest Métropole, à la SCI v4 Immo, à la SCI le Triskell
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408478_20240829
29 août 2024
29 août 2024
moyenne globale de 12 à l'ECOS, constituée par une moyenne de 10 au bloc BCC1 et de 14 au bloc BCC2, la décision est entachée d'une erreur de fait ; - une rupture d'égalité résultant de faits de tricherie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304748_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de
Source officiellePage 2 sur 16