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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506475_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603266_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Lors de l'audience publique 12 mars 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311163_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304370_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408407_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - M. A F, assisté de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108395_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2104095_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511317_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513789_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lors de l'audience publique du 20 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603264_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bony-Cisternes, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516339_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516639_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Caritg, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303688_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309545_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Belotti, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309547_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Belotti, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309563_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Daïmallah, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401954_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401954_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509841_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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