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, à la fourniture et la pose d'un portail acier deux ventaux pour le cimetière situé rue Paul de Kock émis le 10 mai 2022 et à la fourniture et à la pose de volets roulants dans l'école maternelle Véronique

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) en toute hypothèse, d'annuler la procédure d'attribution du marché public de fournitures courantes et de services lancée

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1ère Chambre

DTA_2101335_20231129

Administratif

29 novembre 2023

se faire représenter et assister par les conseils de son choix lors des différents contrôles fiscaux externes dont elle a fait l'objet ; - la direction départementale des finances publiques des Landes

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504167_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 à 15h00 : - le rapport de Mme Véronique Ghisu-Deparis, juge des référés ; - les observations de Me Laporte, pour M.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201570_20220707

Administratif

7 juillet 2022

ET ESPACES VERTS " du marché de travaux ayant pour objet la " réhabilitation de 124 logements à Joigny 2 et 4 rue de Chauffour, 2 et 4 rue Jules Verne, 1 et 12 rue Corneille " ; 2°) d'enjoindre à Domanys

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3ème Chambre

DTA_2001500_20230622

Administratif

22 juin 2023

Toutefois, à supposer cette allégation fondée, il résulte des constatations de l'expert, qui a examiné 672 lames de bois de la passerelle, soit trois septièmes du total, que seules 163 lames sont débitées

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505082_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, propriétaire de l’aéroport d’Avignon Provence, a indiqué le lancement à la mi-octobre de la phase principale des travaux de mise aux normes

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4ème Chambre

DTA_1913831_20230502

Administratif

2 mai 2023

litige, alors que des méthodes de conception assistée par ordinateur ont été développées dans d'autres domaines d'activités, ni que la mise au point de la méthode en cause ait consisté à lever des verrous

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Eloignement urgent

DTA_2303348_20230628

Administratif

28 juin 2023

A D, placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à

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5ème Chambre

DTA_2200042_20230627

Administratif

27 juin 2023

Elle est expliquée également dans le " vadémécum du constructeur " élaboré par l'AFUA et publié sur son site en 2017 et dont il n'est pas contesté qu'il est notifié aux propriétaires concernés au lancement

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Eloignement urgent

DTA_2204535_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A B, placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307496_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Elle soutient que : - en 2015, elle a lancé des travaux de rénovation de son foyer rural ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508383_20250825

Administratif

25 août 2025

représentante du groupement conjoint constitué par les sociétés Bruno TP, Decremps BTP, Travaux spéciaux et micropieux et Bosset Val, représentées par la Selarl Itinéraires Avocats - Cadoz - Lacroix - Rey - Verne

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1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Les aménagements qui y sont autorisés, notamment le chenal et les brises-lames d'un éventuel port de plaisance, ne constituent pas des aménagements légers seuls permis dans ces espaces et milieux par les

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4ème chambre

DTA_2200346_20230123

Administratif

23 janvier 2023

d'instruction avant-dire droit tendant à obtenir la communication de l'audit du service administration - finances de la Police aux Frontières des Alpes-Maritimes, les avis d'appel public à concurrence lancés

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503466_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 à 15h00 : - le rapport de Mme Véronique Ghisu-Deparis, juge des référés ; - les observations de Me De Castro Boia, pour la société

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503467_20251120

Administratif

20 novembre 2025

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2317492_20260401

Administratif

1 avril 2026

’instruction, et notamment de l’avis de l’agent du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, que si aucun outil équivalent adapté au marché français n’était disponible au moment du lancement

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Eloignement urgent

DTA_2204660_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Vergne, président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301097_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Bernardi pour les lots n° 7, 8 et 18 ont été rejetées sans être analysées, au motif qu'elles étaient inacceptables, leurs montants étant supérieurs à ceux des crédits budgétaires alloués avant le lancement

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