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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202274_20240320
20 mars 2024
Il n'est, en particulier, pas établi que ces projets aient permis de lever des verrous scientifiques ou technologiques préalablement identifiés.
DTA_2003332_20221109
9 novembre 2022
aucun verrou scientifique et technologique et ne représentent pas un écart appréciable par rapport au savoir-faire de la profession.
3ème Chambre
DTA_2100323_20221202
2 décembre 2022
précisés ; - les pénalités de retard ne sont pas fondées dès lors qu'elle a été informée des réserves concernant ses prestations en octobre 2018 et qu'elle a effectué les travaux nécessaires à leur levée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308744_20230420
20 avril 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2524957_20260401
1 avril 2026
de verrous scientifiques ou techniques.
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
Ce désordre a fait l’objet d’une réserve à la réception, qui n’a pas été levée.
DTA_1903306_20230517
17 mai 2023
base, avenants et prix nouveaux provisoires ; - le solde du marché doit désormais être fixé au regard du décompte général tacite, régulièrement adressé à Saint-Brieuc Armor Agglomération après la levée
4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
- principe de freinage de fortes charges sur roues de faibles diamètres " sont éligibles au crédit d'impôt en faveur des dépenses de recherche dès lors qu'elle fait état des incertitudes techniques levées
DTA_2213491_20241105
5 novembre 2024
La société ne produit aucun élément tendant à établir que les travaux effectués présenteraient un caractère nouveau au regard de l'état de techniques existantes ou aient concouru à la levée de verrous
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202473_20220809
9 août 2022
que la mesure de non-admission de nouveaux résidents lui a été notifiée de manière définitive le 27 avril 2022, la mesure dont la suspension est demandée est le refus de faire droit à la demande de levée
2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
la société à l’appui de sa requête, qui dresse l’inventaire du type de machines et des technologies utilisées par les sociétés concurrentes de la SAS Clément, ne fait pas davantage mention de tels verrous
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
d'appréciation, dès lors qu'elle a obtenu une note de 60/60 pour le critère du prix mais que les imprécisions de son offre s'agissant de la qualité des matériaux, de la qualité de l'intervention et de la levée
DTA_2203863_20250522
22 mai 2025
Elle soutient que : - les réserves ont été levées le 20 janvier 2022 ; - le décompte général notifié le 25 février 2022 n'est pas devenu définitif, dès lors qu'elle a transmis au maître d'ouvrage un
6ème chambre
DTA_2303961_20250520
20 mai 2025
synergie de l’installation photovoltaïque avec l’usage agricole à partir des éléments de justification fournis dans le mémoire technique décrit au 3.2.5 du présent cahier des charges ; / - Les éventuels verrous
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204255_20230327
27 mars 2023
La demande de provision présentée dans la présente instance ne porte que sur le second marché qui a fait l'objet d'une réception avec réserves le 5 septembre 2014 lesquelles ont été levées le 20 octobre
1ère chambre
DTA_2103224_20231121
21 novembre 2023
les énonciations du rapport d'expertise complémentaire produit en défense selon lesquelles la démarche expérimentale mise en œuvre dans le cadre de ce projet, qui n'était pas de nature à permettre la levée
4ème chambre
DTA_2304280_20250703
3 juillet 2025
décision du 21 septembre 2023 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun l'a placé à l'isolement ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Châteaudun d'ordonner la levée
DTA_2002086_20230202
2 février 2023
La réception des travaux a été prononcée le 18 octobre 2018, avec des réserves levées le 27 novembre 2018.
DTA_2300255_20240329
29 mars 2024
les travaux " SPFV 2016 " sous l'intitulé " SPFV 2017 " en 2017, année durant laquelle ce projet a été considéré comme éligible ; or le contexte automobile est inchangé au fil de ces projets, les verrous
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
Lorsque des réserves ont été émises lors de la réception et n'ont pas été levées, il appartient au maître d'ouvrage d'en faire état au sein de ce décompte.
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