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511 résultats pour « Valérie BOUDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2502346_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le préfet du Val d’Oise conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106132_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001492_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La communauté de communes des Vals du Dauphiné est née de la fusion de quatre communautés de communes le 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223931_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- le code de l'aviation civile ; - l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnemental (VPE) sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle (Val

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2405433_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par une décision du 10 janvier 2024, la CAF du Val-d'Oise a notifié à Mme A, notamment, un indu d'ALS d'un montant de 700 euros.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004697_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300572_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Boulle-Bonneau est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406926_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Boudir Comet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a accordé un permis de construire n° PC 094 055 23 N0024 au nom

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301220_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., - et les observations de Me Monpion, représentant Mme C..., et de Me Martin, représentant la communauté de communes du Val de Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001596_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de la mairie de la commune de Perrusson ont commis une erreur manifeste d'appréciation en maintenant le classement de leur parcelle cadastrée YM 91 en zone agricole ; la parcelle, viabilisable, est bordée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300912_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par une délibération du 22 septembre 2022, la communauté de communes du Val de Vienne a adopté la révision du son PLUi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113298_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021, notifiée le 22 février 2021, par laquelle la communauté d'agglomération Val Parisis (Val-d'Oise) l'a

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508408_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 38 296,68 euros émis à son encontre le 10 avril 2025 pour le compte de la Résidence Abbaye Bords de

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TA

4ème chambre

DTA_2304247_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2024, la préfète de la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305804_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 avril 2023 et le 2 mai 2023 à 12 heures 44, la société par actions simplifiée (SAS) Chems, représentée par Me Boudi

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TA

5ème Chambre

DTA_2207617_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert pour la Métropole d'Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

E F la société Vai-Natura. Par ordonnance du 27 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Par un courrier en date du 8 avril 2025, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2001303_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le président de la communauté de communes du Val de Drôme a rejeté implicitement sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402349_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

épouse B, représentée par Me Thibolot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de fixer la date de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2202070_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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