Le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que : - la requête de M.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Bézons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il ressort des pièces du dossier que la résidence de Mme A... était située, à la date de la décision attaquée, à Bezons, dans le département du Val d’Oise.

Article 2 : La requête de l'association A bas le béton et autres est rejetée.

B D, représentés par Me Colin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bezons a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application

A... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la société AB Habitat établie à Bezons (Val-d'Oise)

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1505760 du 8 septembre 2015, le tribunal a enjoint au préfet du Val-d'Oise d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à M.

Par des observations, enregistrées le 8 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que M.

(Val-d'Oise).

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

l'article 56 de la loi n° 2023- 1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Centre de soins de suite de Sartrouville gestionnaire de la Clinique Quai de Bezons

Il ressort des éléments produits par le préfet du Val-d'Oise, non contestés par le requérant, qu'un logement social de type T2 situé à Bezons (Val-d'Oise) lui a été attribué, dont il n'est pas établi qu'il

l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Centre de soins de suite de Sartrouville gestionnaire de la Clinique Quai de Bezons

, ainsi qu'il le soutient à tort dans son mémoire récapitulatif, mais à Bezons, dans le Val-d'Oise, comme le confirme le courrier de la caisse d'allocations familiale adressé le 31 mai 2022 au requérant

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

(Val-d'Oise) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise).

(Val-d'Oise) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise).

(Val-d'Oise) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise).

Les conclusions présentées par la commune de Bezons sur ce même fondement sont écartées. D E C I D E : Article 1 : M.