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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B et de Me Colas, représentant la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
), prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la commune de Cergy, la commune de Pontoise, le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Pontoise, le département du Val-d'Oise
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304247_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, responsable ligne de production dans l'établissement de Val-de-Reuil Plateforme Colis au sein de la SA La Poste où il travaille depuis 2000, demande, par sa requête n° 2304247, d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306933_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La requête a été communiquée à l'établissement public territorial Vallée Sud, à la commune de Sceaux, à l'association culturelle Soka du Bouddhism, à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303308_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il en va ainsi quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209838_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le grand-père paternel de sa fille lui adresse des colis et des virements bancaires.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502514_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade des offres, la procédure de passation initiée par la commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506769_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), à la société Advies Conseil, à la société Colas France (établissement SNPR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520730_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 6 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2418860_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté susvisé du préfet du Val-d'Oise du 15 mars 2024.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413450_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a produit aucune observation en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518394_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée le 19 décembre 2025 au président du conseil départemental du Val-de-Marne qui n’a présenté aucun mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
correspondant aux diligences supplémentaires effectuées dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre conclu pour la restructuration d’ensemble et l’extension du lycée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency (Val-d
Source officielle6ème chambre
DTA_2208182_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les faits de vol litigieux correspondent à la soustraction de quatre colis.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la communauté d'agglomération du Cotentin, qui vient aux droits de la communauté de communes du Val de Saire, représentée par Me
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2207753_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
général des impôts ; - subsidiairement, elle est à tout le moins fondée à bénéficier de ce dégrèvement d'office s'agissant des cotisations de taxe d'habitation afférentes aux locaux sis 2, bis rue Colas
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la préfète de la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2410167_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 12 juin 2024, le président du conseil départemental du Val-de-Marne lui a infligé une sanction disciplinaire de blâme.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501086_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet du Val-d'Oise aurait pris la même décision en se fondant sur ce seul motif.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2105129_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En outre, la gérante de la SARL Alliance Grenoble, à laquelle incombe en principe ces tâches, est directrice commerciale de la société financière du Val-de-Reuil.
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