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319 résultats pour « Valérie Leger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2001446_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par une décision du rectorat de Créteil du 23 juillet 2015, elle a été affectée au Lycée Fernand Léger (Val-de-Marne) du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407513_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A s'est inscrit le 15 mars 2022 à l'épreuve du même examen prévue au centre Dekra à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le 18 août 2022 à quinze heures, après laquelle il a obtenu un résultat favorable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302975_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cette décision illégale, évalués à 3 810,26 euros toutes taxes comprises (TTC) par la société Roc Eclerc, et correspondant à l'exhumation du corps de la défunte, à son transport, entre Boissy-Saint-Léger

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500579_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A sur ses bulletins de salaire est à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), celle sur l'avis d'imposition à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) alors que le domicile allégué du couple serait au Havre ; le maintien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902338_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Le contrôle s'est déroulé le 27 mars 2017 au siège social de la société situé à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501605_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du comité régional Centre-Val de Loire de la fédération française de planeur ultra léger motorisé (FFPULM) est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208525_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

de Boissy-Saint-Léger à lui verser la somme de 2 722,99 euros au titre de sa créance provisoire, et de réserver les droits de la CPAM du Val de Marne à faire valoir une créance actualisée si de nouveaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516408_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Toutefois, la préfecture du Val-de-Marne fait valoir, dans son mémoire en défense du 16 février 2026, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301353_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Article 2 : La commune de Boissy-Saint-Léger versera à la FSU territoriale Val-de-Marne la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206415_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à ce qu'il soit pris acte du relogement de Mme C A.

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2209838_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur la responsabilité de la commune de Boissy-Saint-Léger : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310382_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamouille pour la commune de Val d’Oingt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503286_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la délibération en litige, puisque la commune a passé outre aux conditions du legs de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604640_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La requête a été communiquée à la commune de Boissy-Saint-Léger qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203271_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un courrier du 20 octobre 2022, la SCEA Domaine de Saint-Léger a sollicité, auprès de la commune, le retrait de cet arrêté pour fraude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417819_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508194_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

2025 - 292 du 23 mars 2025 relatif aux interventions de dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et des véhicules lourds sur les voies réglementées du département du Val-d'Oise ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531891_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

la licence communautaire « marchandises » ainsi que 50% des copies conformes de la licence intérieure « marchandises » et a décidé d’immobiliser pendant trois mois 50% des véhicules poids-lourds et légers

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203893_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Boissy-Saint-Léger du 16 février 2022 est annulée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108904_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 83 située 25 avenue Louis Walle (Boissy-Saint-Léger) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boissy-Saint-Léger et de une somme de 2

Source officielle

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