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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2205612_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir que la préfecture du Val-de-Marne n'était pas territorialement compétente
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2501055_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la condamnation de l’association Val d’Issole Environnement à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507970_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de répondre à ses sollicitations afin
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409217_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2429506_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val d’Oise a classé
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010579_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2021, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303266_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Son ex-femme a un titre depuis dix ans, il a son enfant un week-end sur deux ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Moselle, qui indique que le tribunal est saisi d'une nouvelle
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105755_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il soutient qu'il souffre d'arthrose, une prothèse de hanche lui a été posée en 2007 et va devoir être remplacée.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100434_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009958_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010769_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2021, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2110370_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106058_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201316_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2210098_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes de la société Recyclage des Vallées est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une lettre, enregistrée le 15 janvier 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401976_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202868_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311244_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C'est donc sans erreur de de droit que le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208913_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
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MOREL, Valérie, Pascale, Aline, Marie, DUVAL
13/04/2025
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MORELL, Valérie, Anne, RANDIER
09/03/2025
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Maison Morello, MORELLO, Charlotte, Nicole, Lucie, Valérie
30/04/2024
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Maison Morello, MORELLO, Charlotte, Nicole, Lucie, Valérie
05/04/2024
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NATURORIGINELLE, GRASSLER, Valérie, Anne, MOREL
26/01/2024
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