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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2509550_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208913_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305709_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée le 9 juin 2023 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517225_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne pour lequel il n’a pas été produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302549_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un arrêté n° 2023/0014 du 13 juillet 2023, le maire de Val-Mont lui a retiré la délégation qui lui avait été consentie par un arrêté du 25 juin 2020 pour les travaux de voirie, le cimetière de Jours-en-Vaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2207917_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402977_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A l'approche de la fin de validité de sa carte de résident, elle a demandé à la préfète du Val-de-Marne, ayant déménagé à Boissy-Saint-Léger, une convocation en vue de se voir remettre ce duplicata, nécessaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310803_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
E C, ressortissant algérien né le 15 octobre 1993 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), entré en France selon ses dires en 2015, a été interpellé pour des faits de recel de vol à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400343_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411949_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Pour refuser de lui délivrer un titre de séjour, le préfet du Val d'Oise a estimé que si M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408660_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C B, représenté par Me Valls, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502421_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les préfectures du Val-de-Marne, département de nouvelle résidence de l'intéressée, et de l'Essonne n'ont répondu à aucune de ses demandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314450_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Interpellé le 24 octobre 2023 pour des faits de recel de vol de voiture, l'intéressé a fait l'objet, le lendemain, d'un premier arrêté du préfet du Val-d'Oise l'obligeant à quitter le territoire sans délai
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412024_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A : qui maintient ses conclusions et demande en outre d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210259_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
réunion et vol par ruse, effraction ou escalade aggravé par une autre circonstance, commis en récidive.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204044_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Pour refuser le titre de séjour sollicité, la préfète du Val-de-Marne a notamment retenu que l'intéressé a été condamné à trois mois d'emprisonnement pour vol en réunion en 2010, à sept mois d'emprisonnement
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407963_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2511519_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514636_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par arrêté du 8 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517724_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il a fait l'objet de nombreux signalements pour vols depuis l’année 2018, et notamment pour vol en réunion sans violence les 31 mars et 3 juillet 2018 et 7 août 2022, vol commis dans un véhicule affecté
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